Droit du retrayant d'agir en nullité des décisions sociales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Droit du retrayant d'agir en nullité des décisions sociales

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 7 juillet 2021, no 19-20.673 (F-D), C. c/ Sté Dehongher-Pierre

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03628619, version 1 (02-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03628619 , version 1

Citer

Bastien Brignon. Droit du retrayant d'agir en nullité des décisions sociales. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 04, pp.230. ⟨halshs-03628619⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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