Le médecin du travail bénéficie de l'immunité accordée aux préposés

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2022

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Jean Mouly

Université de Limoges

Médecine du Travail Médecin du travail Responsabilité civile Harcèlement moral Imputabilité à l'employeur

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03635754

Soumis le : vendredi 8 avril 2022-16:35:41

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

halshs-03635754 , version 1 (08-04-2022)

Jean Mouly. Le médecin du travail bénéficie de l'immunité accordée aux préposés. Droit Social, 2022, 04, pp.372. ⟨halshs-03635754⟩

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