La complémentarité règlementation/régulation en matière environnementale : l'exemple du droit de la nuit - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

La complémentarité règlementation/régulation en matière environnementale : l'exemple du droit de la nuit

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Dates et versions

halshs-03639404, version 1 (12-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03639404 , version 1

Citer

Christophe Doubovetzky. La complémentarité règlementation/régulation en matière environnementale : l'exemple du droit de la nuit. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨halshs-03639404⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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