Condamnation d'un prêtre, auteur d'un abus de faiblesse, à l'interdiction de son ministère : le sacerdoce justement réduit à une activité professionnelle ou sociale
Résumé
(Crim. 4 nov. 2021, no 21-80.413, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2022
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Soumis le : mercredi 13 avril 2022-09:16:51
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03639697 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Condamnation d'un prêtre, auteur d'un abus de faiblesse, à l'interdiction de son ministère : le sacerdoce justement réduit à une activité professionnelle ou sociale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 01, pp.56. ⟨halshs-03639697⟩
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