La contribution des « audiences muscadet » à la protection de la présomption d'innocence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

La contribution des « audiences muscadet » à la protection de la présomption d'innocence

Pierre-Jérôme Delage
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1174909
  • IdRef : 171358562
Nantes Université
Droit et changement social

Résumé

(Crim. 14 déc. 2021, no 20-86.969, D. 2022. 12 ; D. actu. 3 janv. 2022, obs. D. Goetz)

Mots clés

Procédure Pénale

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03639712

Soumis le : mercredi 13 avril 2022-09:17:06

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03639712 , version 1 (13-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03639712 , version 1

Citer

Pierre-Jérôme Delage. La contribution des « audiences muscadet » à la protection de la présomption d'innocence. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 01, pp.83. ⟨halshs-03639712⟩

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