Journal Articles Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale Year : 2022

Les représentants du personnel en France et en Allemagne et la protection de la santé des salariés : quelles leçons de la crise sanitaire ?

Abstract

The Covid-19 crisis has sparked litigation over the involvement of employee representatives in protecting employees’ health. It focused on risk assessment and the implementation of preventive measures. These solutions should be compared with those established in German Law where the Betriebsrat is the unique staff representative which has significant participation rights.
La crise de la Covid-19 a provoqué un contentieux sur l’implication des représentants du personnel dans la protection de la santé des salariés. Celui-ci portait sur l’évaluation des risques et la mise en place des mesures de prévention. Il convient de comparer le droit français aux solutions établies en droit allemand qui est doté d’une institution représentative du personnel généraliste (Betriebsrat)
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Dates and versions

halshs-03641187 , version 1 (14-04-2022)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03641187 , version 1

Cite

Marcel Zernikow. Les représentants du personnel en France et en Allemagne et la protection de la santé des salariés : quelles leçons de la crise sanitaire ?. Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2022, 1, pp.30-47. ⟨halshs-03641187⟩
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