L'usufruitier de parts sociales n'est pas associé : d'une controverse à un flou… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2022

L'usufruitier de parts sociales n'est pas associé : d'une controverse à un flou…

Jérôme Casey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051797
  • IdRef : 058647945
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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Soumis le : jeudi 14 avril 2022-14:36:07

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

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Dates et versions

halshs-03641727 , version 1 (14-04-2022)

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  • HAL Id : halshs-03641727 , version 1

Citer

Jérôme Casey. L'usufruitier de parts sociales n'est pas associé : d'une controverse à un flou…. Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.220. ⟨halshs-03641727⟩

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