Contestation de la reconnaissance à l'international : retour sur l'articulation des art. 311-14 s\. c. civ.

Jérémy Houssier

Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2022

Contestation de la reconnaissance à l'international : retour sur l'articulation des art. 311-14 s\. c. civ.

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Jérémy Houssier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051957
IdRef : 199497583

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

Filiation Droit international privé Action en contestation de filiation Loi applicable

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03641729

Soumis le : jeudi 14 avril 2022-14:36:09

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

Dates et versions

halshs-03641729 , version 1 (14-04-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03641729 , version 1

Citer

Jérémy Houssier. Contestation de la reconnaissance à l'international : retour sur l'articulation des art. 311-14 s\. c. civ.. Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.225. ⟨halshs-03641729⟩

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