Danthony : une jurisprudence rebelle à la codification ?

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Contentieux Acte Unilateral Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Office du juge Vice de procédure Acte administratif Procédure d'adoption d'un acte administratif

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03642889

Soumis le : vendredi 15 avril 2022-13:15:56

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-03642889 , version 1 (15-04-2022)

Danthony : une jurisprudence rebelle à la codification ?. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 14, pp.792. ⟨halshs-03642889⟩

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