Conciliation par la Cour de justice de l'Union européenne de la liberté d'expression et de la répression des abus de marché - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Conciliation par la Cour de justice de l'Union européenne de la liberté d'expression et de la répression des abus de marché

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(CJUE, gr. ch., 15 mars 2022, aff. C-302/20, A. c/ Autorité des marchés financiers, D. 2022. 556)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03643766

Soumis le : samedi 16 avril 2022-17:15:58

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03643766 , version 1 (16-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03643766 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Conciliation par la Cour de justice de l'Union européenne de la liberté d'expression et de la répression des abus de marché. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.122. ⟨halshs-03643766⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More