Le bâton du commissaire à l'exécution du plan pour recouvrer les dividendes non versés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Le bâton du commissaire à l'exécution du plan pour recouvrer les dividendes non versés

Hélène Poujade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052065
  • IdRef : 223396699
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Com. 5 mai 2021, no 19-23.986)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03643779

Soumis le : samedi 16 avril 2022-17:16:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03643779 , version 1 (16-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03643779 , version 1

Citer

Hélène Poujade. Le bâton du commissaire à l'exécution du plan pour recouvrer les dividendes non versés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.157. ⟨halshs-03643779⟩

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