Loi 3DS et quotas de logements sociaux : des tigres de papier ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

Loi 3DS et quotas de logements sociaux : des tigres de papier ?

Alice Fuchs-Cessot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 926523
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Centre de recherches juridiques de Paris 8

Mots clés

Logement Social

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03643799

Soumis le : samedi 16 avril 2022-17:35:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03643799 , version 1 (16-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03643799 , version 1

Citer

Alice Fuchs-Cessot. Loi 3DS et quotas de logements sociaux : des tigres de papier ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 04, pp.200. ⟨halshs-03643799⟩

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