Conclure un accord collectif de PSE au niveau de l'unité économique et sociale. Quelle dynamique ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2022

Conclure un accord collectif de PSE au niveau de l'unité économique et sociale. Quelle dynamique ?

Marguerite Kocher

Résumé

CE 2 mars 2022, no 438136

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03647473, version 1 (20-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03647473 , version 1

Citer

Marguerite Kocher. Conclure un accord collectif de PSE au niveau de l'unité économique et sociale. Quelle dynamique ?. Revue de droit du travail, 2022, 04, pp.240. ⟨halshs-03647473⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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