Le délégué syndical supplémentaire amarré au cycle électoral - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2022

Le délégué syndical supplémentaire amarré au cycle électoral

Résumé

Soc. 8 décembre 2021, no 20-17.688, publié au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03647474, version 1 (20-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03647474 , version 1

Citer

Joseph Morin. Le délégué syndical supplémentaire amarré au cycle électoral. Revue de droit du travail, 2022, 04, pp.252. ⟨halshs-03647474⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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