La diffusion de la jurisprudence Danthony dans le contentieux de pleine juridiction - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

La diffusion de la jurisprudence Danthony dans le contentieux de pleine juridiction

Résumé

Si la jurisprudence Danthony a été conçue dans le cadre du contentieux de l'excès de pouvoir, elle a néanmoins trouvé à s'appliquer dans le contentieux de pleine juridiction. Deux observations peuvent être formulées à ce sujet. D'un côté, sa diffusion reste timide car le juge disposait déjà d'autres techniques de neutralisation des vices de légalité procédurale qu'il n'a pas abandonnées. D'un autre côté, la jurisprudence Danthony connaît une mutation dans un contentieux de pleine juridiction spécifique, le contentieux fiscal.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03649555, version 1 (22-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03649555 , version 1

Citer

Jean-Charles Rotoullié. La diffusion de la jurisprudence Danthony dans le contentieux de pleine juridiction. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 14, pp.810-813. ⟨halshs-03649555⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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