La loi du 4 mars 2002 : vingt ans après - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

La loi du 4 mars 2002 : vingt ans après

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03649948, version 1 (23-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03649948 , version 1

Citer

Michel Borgetto. La loi du 4 mars 2002 : vingt ans après. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.195. ⟨halshs-03649948⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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