La loi du 4 mars 2002 : vingt ans après - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03649948 , version 1 (23-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03649948 , version 1

Citer

Michel Borgetto. La loi du 4 mars 2002 : vingt ans après. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.195. ⟨halshs-03649948⟩
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