L'Oniamisation : à propos de la position monopolistique de l'ONIAM dans l'indemnisation des dommages corporels dans le champ sanitaire - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de droit sanitaire et social Year : 2022

L'Oniamisation : à propos de la position monopolistique de l'ONIAM dans l'indemnisation des dommages corporels dans le champ sanitaire

(1, 2)
1
2
Not file

Dates and versions

halshs-03649953 , version 1 (23-04-2022)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03649953 , version 1

Cite

Thibaut Leleu. L'Oniamisation : à propos de la position monopolistique de l'ONIAM dans l'indemnisation des dommages corporels dans le champ sanitaire. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.242. ⟨halshs-03649953⟩

Collections

UNIV-ARTOIS
14 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More