L'Oniamisation : à propos de la position monopolistique de l'ONIAM dans l'indemnisation des dommages corporels dans le champ sanitaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

L'Oniamisation : à propos de la position monopolistique de l'ONIAM dans l'indemnisation des dommages corporels dans le champ sanitaire

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03649953, version 1 (23-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03649953 , version 1

Citer

Thibaut Leleu. L'Oniamisation : à propos de la position monopolistique de l'ONIAM dans l'indemnisation des dommages corporels dans le champ sanitaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.242. ⟨halshs-03649953⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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