L'Oniamisation : à propos de la position monopolistique de l'ONIAM dans l'indemnisation des dommages corporels dans le champ sanitaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles RDSS. Revue de droit sanitaire et social Year : 2022

L'Oniamisation : à propos de la position monopolistique de l'ONIAM dans l'indemnisation des dommages corporels dans le champ sanitaire

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Dates and versions

halshs-03649953 , version 1 (23-04-2022)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03649953 , version 1

Cite

Thibaut Leleu. L'Oniamisation : à propos de la position monopolistique de l'ONIAM dans l'indemnisation des dommages corporels dans le champ sanitaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.242. ⟨halshs-03649953⟩

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