Sur le cumul des indemnités résultant d'un accident routier et de fautes hospitalières - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

Sur le cumul des indemnités résultant d'un accident routier et de fautes hospitalières

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371

Résumé

Note sous CE, 27 décembre 2021, no 435632 - Note sous Conseil d'État, 27 décembre 2021, no 435632

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03649958, version 1 (23-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03649958 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Sur le cumul des indemnités résultant d'un accident routier et de fautes hospitalières. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2, pp.326. ⟨halshs-03649958⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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