Liberté d'information et contrôles de police

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

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Xavier Bioy

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

A propos des « communautés d'automobilistes »

Droits Fondamentaux et Principes Generaux Droit Public de L'economie Police Droits et libertés fondamentaux Liberté d'expression Réseaux d'aide à la conduite Information sur les contrôles de police Liberté économique Liberté d'entreprendre Police spéciale Circulation et stationnement Contrôle de police

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03655235

Soumis le : vendredi 29 avril 2022-13:34:30

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-03655235 , version 1 (29-04-2022)

Xavier Bioy. Liberté d'information et contrôles de police. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 15, pp.885. ⟨halshs-03655235⟩

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