Une figure originale : l'actionnaire exclu par ricochet - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Une figure originale : l'actionnaire exclu par ricochet

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 10 novembre 2021, no 19-17.983 (F-D)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03655847 , version 1 (30-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03655847 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Une figure originale : l'actionnaire exclu par ricochet. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 05, pp.284. ⟨halshs-03655847⟩
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