Le classement en droit administratif

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

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Jean-Marie Pontier

Aix Marseille Université

Centre de Recherches Administratives

Acte Unilateral Culture Environnement Fonction Publique Monument historique Classement des monuments historiques Installation classée Règles applicables aux installations classées Régime de classement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03660943

Soumis le : vendredi 6 mai 2022-13:58:55

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-03660943 , version 1 (06-05-2022)

Jean-Marie Pontier. Le classement en droit administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 16, pp.909. ⟨halshs-03660943⟩

UNIV-AMU

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