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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

Retour sur la clause de conciliation préalable dans les rapports de consommation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03663736, version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03663736 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Retour sur la clause de conciliation préalable dans les rapports de consommation. Recueil Dalloz, 2022, 18, pp.928. ⟨halshs-03663736⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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