Le point sur l'action en responsabilité pour dol - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Le point sur l'action en responsabilité pour dol

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Cass., ch. mixte, 29 oct. 2021 no 19-18.470, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 2162, note S. Tisseyre ; ibid. 2022. 35, obs. P. Brun, O. Gout et C. Quézel-Ambrunaz ; ibid. 310, obs. R. Boffa et M. Mekki ; Rev. sociétés 2022. 154, note N. Mathey ; RTD civ. 2022. 141, obs. P. Jourdain ; ibid. 157, obs. P.-Y. Gautier ; Civ. 3e, 16 sept. 2021, no 20-19.229, inédit ; AJDI 2021. 792 ; RTD civ. 2022. 114, obs. H. Barbier ; CA Versailles, 9 déc. 2021, no 20/02108)

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Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:22

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:05:35

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03664220 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664220 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le point sur l'action en responsabilité pour dol. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.116. ⟨halshs-03664220⟩

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