Le juge des référés peut-il réviser l'équilibre du contrat ?
Résumé
(Civ. 1re, 24 nov. 2021, no 20-15.789, RTD civ. 2022. 200, obs. N. Cayrol ; CA Nancy, 10 nov. 2021, no 21/01022)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03664223
Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:25
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:12:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03664223 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Le juge des référés peut-il réviser l'équilibre du contrat ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.126. ⟨halshs-03664223⟩
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