Point de départ de la prescription du dol au jour de la connaissance, et non du simple soupçon, de la tromperie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Point de départ de la prescription du dol au jour de la connaissance, et non du simple soupçon, de la tromperie

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Com. 1er déc. 2021, no 18-26.572, inédit)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03664225 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664225 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Point de départ de la prescription du dol au jour de la connaissance, et non du simple soupçon, de la tromperie. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.131. ⟨halshs-03664225⟩

Collections

UNIV-AMU MEMO-SHS
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More