Quelle indemnisation des proches d'une victime directe dont le handicap les contraint à cesser à ou réduire leur activité professionnelle ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Quelle indemnisation des proches d'une victime directe dont le handicap les contraint à cesser à ou réduire leur activité professionnelle ?

Résumé

(CE 30 juill. 2021, no 445422 ; CE 6 août 2021, no 431196)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03664228 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664228 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Quelle indemnisation des proches d'une victime directe dont le handicap les contraint à cesser à ou réduire leur activité professionnelle ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.138. ⟨halshs-03664228⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More