Pas de juridiction, pas de récusation ou les droits fondamentaux mis à mal par le nominalisme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Pas de juridiction, pas de récusation ou les droits fondamentaux mis à mal par le nominalisme

Résumé

(Civ. 2e, 30 sept. 2021, no 20-18.672, FS+B+R, D. 2021. 1812 ; Civ. 2e, 30 sept. 2021, no 20-18.302, FS+B)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03664248, version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664248 , version 1

Citer

Philippe Théry. Pas de juridiction, pas de récusation ou les droits fondamentaux mis à mal par le nominalisme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.193. ⟨halshs-03664248⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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