Pas de juridiction, pas de récusation ou les droits fondamentaux mis à mal par le nominalisme
Résumé
(Civ. 2e, 30 sept. 2021, no 20-18.672, FS+B+R, D. 2021. 1812 ; Civ. 2e, 30 sept. 2021, no 20-18.302, FS+B)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2022
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Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:48
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03664248 , version 1
Citer
Philippe Théry. Pas de juridiction, pas de récusation ou les droits fondamentaux mis à mal par le nominalisme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.193. ⟨halshs-03664248⟩
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