Pas de juridiction, pas de récusation ou les droits fondamentaux mis à mal par le nominalisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Pas de juridiction, pas de récusation ou les droits fondamentaux mis à mal par le nominalisme

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 30 sept. 2021, no 20-18.672, FS+B+R, D. 2021. 1812 ; Civ. 2e, 30 sept. 2021, no 20-18.302, FS+B)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03664248

Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03664248 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664248 , version 1

Citer

Philippe Théry. Pas de juridiction, pas de récusation ou les droits fondamentaux mis à mal par le nominalisme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.193. ⟨halshs-03664248⟩

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