Le caractère substantiel des formalités de publicité préalable à l'adjudication - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Le caractère substantiel des formalités de publicité préalable à l'adjudication

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 13 janv. 2022, no 20-18.155, B, D. actu. 28 janv. 2022, obs. C. Bléry ; Rev. prat. rec. 2022. 18, chron. Aude-Alexandre Le Roux et O. Salati ; JCP G 2022, 352, note C. Laporte ; Gaz. Pal. 15 mars 2022, obs. C. Brenner)

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https://shs.hal.science/halshs-03664257

Soumis le : mardi 10 mai 2022-19:16:57

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03664257 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664257 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Le caractère substantiel des formalités de publicité préalable à l'adjudication. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.210. ⟨halshs-03664257⟩

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