Le revirement pour l'avenir - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Le revirement pour l'avenir

Résumé

M. Barba, Dispositif des conclusions d'appel : la saga continue, D. 2021. 1848 ; B. Ménard, Revirement sur le point de départ de la prescription de l'action en paiement de travaux…mais pour l'avenir !, D. 2021. 1854

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Dates et versions

halshs-03664268 , version 1 (04-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664268 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. Le revirement pour l'avenir. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.245. ⟨halshs-03664268⟩

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