Confiscation de biens communs : des efforts, mais toujours aucune définition ontologique des acquêts… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2022

Confiscation de biens communs : des efforts, mais toujours aucune définition ontologique des acquêts…

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03667719 , version 1 (13-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03667719 , version 1

Citer

Jérôme Casey. Confiscation de biens communs : des efforts, mais toujours aucune définition ontologique des acquêts…. Actualité juridique Famille, 2022, 05, pp.293. ⟨halshs-03667719⟩
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More