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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

L'élaboration de la loi du 24 mai 1872 : enjeux politiques et constitutionnels

Grégoire Bigot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032593
  • IdRef : 050395688

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03674174 , version 1 (20-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03674174 , version 1

Citer

Grégoire Bigot. L'élaboration de la loi du 24 mai 1872 : enjeux politiques et constitutionnels. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 18, pp.1016. ⟨halshs-03674174⟩
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