L'imputation causale des accidents du travail dans les délits non intentionnels - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2022

L'imputation causale des accidents du travail dans les délits non intentionnels

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03674671, version 1 (20-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03674671 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'imputation causale des accidents du travail dans les délits non intentionnels. Actualité juridique Pénal, 2022, 05, pp.232. ⟨halshs-03674671⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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