Retour sur le domaine de la subsidiarité de l'assiette immobilière en matière de privilèges généraux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Retour sur le domaine de la subsidiarité de l'assiette immobilière en matière de privilèges généraux

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03677337

Soumis le : mardi 24 mai 2022-15:47:50

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03677337 , version 1 (24-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03677337 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Retour sur le domaine de la subsidiarité de l'assiette immobilière en matière de privilèges généraux. Recueil Dalloz, 2022, 20, pp.1000. ⟨halshs-03677337⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More