Le nouveau régime juridique de la délégation ministérielle (1re partie) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2022

Le nouveau régime juridique de la délégation ministérielle (1re partie)

Jean-François Lachaume
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1110541
  • IdRef : 026958279

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03678710, version 1 (25-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03678710 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Le nouveau régime juridique de la délégation ministérielle (1re partie). Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, 230, pp.33. ⟨halshs-03678710⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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