Reprise d'un apport fait à une association pour un montant supérieur à sa valeur nominale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Reprise d'un apport fait à une association pour un montant supérieur à sa valeur nominale

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 9 mars 2022, no 20-20.205 (F-D)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03686163, version 1 (02-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03686163 , version 1

Citer

Thibaut Massart. Reprise d'un apport fait à une association pour un montant supérieur à sa valeur nominale. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 06, pp.361. ⟨halshs-03686163⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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