Reprise d'un apport fait à une association pour un montant supérieur à sa valeur nominale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Reprise d'un apport fait à une association pour un montant supérieur à sa valeur nominale

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 9 mars 2022, no 20-20.205 (F-D)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03686163

Soumis le : jeudi 2 juin 2022-15:26:11

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03686163 , version 1 (02-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03686163 , version 1

Citer

Thibaut Massart. Reprise d'un apport fait à une association pour un montant supérieur à sa valeur nominale. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 06, pp.361. ⟨halshs-03686163⟩

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