Responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 22 septembre 2021, no 19-15.419 (F-D)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03686164, version 1 (02-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03686164 , version 1

Citer

Jennifer Bardy. Responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 06, pp.365. ⟨halshs-03686164⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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