Le « réveil » de la force publique - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2022

Le « réveil » de la force publique

(1) , (1)
1
Serge Slama
Léo Vanier
  • Function : Author
  • PersonId : 1034024

Abstract

Dans l'affaire Société Air France II, le Conseil constitutionnel a pour la première fois identifié une exigence constituant un « principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France » : l'interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale inhérentes à l'exercice de la « force publique » nécessaire à la garantie des droits découlant de l'article 12 de la Déclaration de 1789. Trente ans après le commentaire de référence du professeur Etienne Picard, l'article 12 est au cœur de l'actualité juridique.
Not file

Dates and versions

halshs-03693629 , version 1 (10-06-2022)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03693629 , version 1

Cite

Serge Slama, Léo Vanier. Le « réveil » de la force publique : à propos de l'article 12 de la Déclaration de 1789. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2022, 20, pp.1138. ⟨halshs-03693629⟩

Collections

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