« Violation du droit à la vie dans le cadre d’une opération de recherche et de sauvetage en mer », Obs. sous Comité des droits de l’homme, A. S., D. I., O. I. & G. D. c. Malte, 13 mars 2020, n°3043/2017 & Comité des droits de l’homme, A. S., D. I., O. I. & G. D c. Italie, 4 novembre 2020, n° 3042/2017, - HAL Accéder directement au contenu
Autre publication scientifique Le Droit Maritime Français Année : 2021

« Violation du droit à la vie dans le cadre d’une opération de recherche et de sauvetage en mer », Obs. sous Comité des droits de l’homme, A. S., D. I., O. I. & G. D. c. Malte, 13 mars 2020, n°3043/2017 & Comité des droits de l’homme, A. S., D. I., O. I. & G. D c. Italie, 4 novembre 2020, n° 3042/2017,

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  • HAL Id : halshs-03695298 , version 1

Citer

Yann Tephany. « Violation du droit à la vie dans le cadre d’une opération de recherche et de sauvetage en mer », Obs. sous Comité des droits de l’homme, A. S., D. I., O. I. & G. D. c. Malte, 13 mars 2020, n°3043/2017 & Comité des droits de l’homme, A. S., D. I., O. I. & G. D c. Italie, 4 novembre 2020, n° 3042/2017,. 2021. ⟨halshs-03695298⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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