« Le placement en rétention administrative d’un étranger à l’issue d’un sauvetage en mer », obs. sous Cour d’appel de Douai (ord.) 22 octobre 2021 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Autre Publication Scientifique Le Droit Maritime Français Année : 2021

« Le placement en rétention administrative d’un étranger à l’issue d’un sauvetage en mer », obs. sous Cour d’appel de Douai (ord.) 22 octobre 2021

Yann Tephany
Centre d'études et de recherches juridiques en droit des affaires [UR7_1]

Domaines

Droit

Yann Tephany  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03695311

Soumis le : mardi 14 juin 2022-16:26:30

Dernière modification le : jeudi 26 janvier 2023-14:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03695311 , version 1 (14-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03695311 , version 1

Citer

Yann Tephany. « Le placement en rétention administrative d’un étranger à l’issue d’un sauvetage en mer », obs. sous Cour d’appel de Douai (ord.) 22 octobre 2021. 2021. ⟨halshs-03695311⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AG CERJDA
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More