Le niveau de consultation du comité social et économique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2022

Le niveau de consultation du comité social et économique

Julien Icard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042120
  • IdRef : 130369934

Résumé

(À propos de Soc., 19 janv. 2022, no 20-18.806 ; Soc., 2 mars 2022, no 20-16.002 ; Soc., 9 mars 2022, no 20-19.974)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03696731 , version 1 (16-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03696731 , version 1

Citer

Julien Icard. Le niveau de consultation du comité social et économique. Droit Social, 2022, 06, pp.539. ⟨halshs-03696731⟩
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