Véronique Champeil-Desplats. Valeur constitutionnelle de l'ensemble des droits et devoirs inscrits dans la Charte. / Rééquilibrage des compétences entre le pouvoir réglementaire et le pouvoir législatif au profit de celui-ci. / Précision par les juges des effets dans le temps de leur propre décision. Conseil constitutionnel, décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008, loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. Avec note. Revue juridique de l'environnement, 2009, 34 (2), pp.219-244. ⟨10.3406/rjenv.2009.4870⟩. ⟨halshs-03700754⟩