Peut-on parler d’une jurisprudence des Cours administratives d’appel ? Réflexions sur 20 ans de contentieux à la Cour administrative d’appel de Douai - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2019

Peut-on parler d’une jurisprudence des Cours administratives d’appel ? Réflexions sur 20 ans de contentieux à la Cour administrative d’appel de Douai

Anne Jennequin
Centre Droit Ethique et Procédures

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Citer

Anne Jennequin. Peut-on parler d’une jurisprudence des Cours administratives d’appel ? Réflexions sur 20 ans de contentieux à la Cour administrative d’appel de Douai. Revue française de droit administratif, 2019, pp.1047-1055. ⟨halshs-03704644⟩

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