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Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

La loi 3DS et les outre-mer

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03705648, version 1 (27-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03705648 , version 1

Citer

François Cafarelli. La loi 3DS et les outre-mer. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 06, pp.313. ⟨halshs-03705648⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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