La dénaturation d'un élément de preuve du droit étranger au stade de l'instance en exequatur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2022

La dénaturation d'un élément de preuve du droit étranger au stade de l'instance en exequatur

Elie Lenglart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1085662
  • IdRef : 175467560

Résumé

(Civ. 1re, 1er décembre 2021, no 20-13.644, Inédit) - Cour de cassation (1re civ.), 1er décembre 2021, no 20-13.644

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03705764, version 1 (27-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03705764 , version 1

Citer

Elie Lenglart. La dénaturation d'un élément de preuve du droit étranger au stade de l'instance en exequatur. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 02, pp.373. ⟨halshs-03705764⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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