Sur la notion de « secteurs déjà urbanisés » au sens de la loi littoral - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

Sur la notion de « secteurs déjà urbanisés » au sens de la loi littoral

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Observations sous Conseil d'État, 22 avril 2022, no 450229, AJDA 2022. 838

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03705843

Soumis le : lundi 27 juin 2022-12:25:53

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03705843 , version 1 (27-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03705843 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Sur la notion de « secteurs déjà urbanisés » au sens de la loi littoral. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 06, pp.359. ⟨halshs-03705843⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More