Mort d'un manifestant provoquée par une grenade offensive : responsabilité de l'État du fait des attroupements ou rassemblements - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2022

Mort d'un manifestant provoquée par une grenade offensive : responsabilité de l'État du fait des attroupements ou rassemblements

Résumé

Note sous Tribunal administratif de Toulouse, 25 novembre 2021, M. Xa et autres, no 1805497

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03705927, version 1 (27-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03705927 , version 1

Citer

Fabrice Lemaire. Mort d'un manifestant provoquée par une grenade offensive : responsabilité de l'État du fait des attroupements ou rassemblements. Revue française de droit administratif, 2022, 03, pp.559. ⟨halshs-03705927⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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